Intervention de Andrée Taurinya

L'évasion fiscale contemporaine ne serait pas possible sans une armée d'intermédiaires qui aident les entreprises et les particuliers à échapper à l'impôt. Les avocats fiscalistes, les cabinets de conseil, les data scientists ou experts en mégadonnées, les spécialistes de cryptomonnaies et d'autres participent directement au vol de l'État et des contribuables. Leurs pratiques et les services qu'ils proposent peuvent se situer des deux côtés de la frontière de la légalité.

Notre amendement vise donc tout simplement à interdire et pénaliser toutes les actions et tous les comportements qui incitent ou permettent à un contribuable d'échapper partiellement ou totalement à un impôt, car ce fléau des temps modernes fait perdre entre 80 et 120 milliards d'euros par an à l'État. J'espère donc qu'il recueillera un avis favorable.