Intervention de Andy Kerbrat

Nous proposons la mise en place d'un véritable statut pour les lanceurs d'alerte, qui prennent de grands risques pour dénoncer des délits graves, comme la corruption ou l'évasion fiscale. Leur vie personnelle et professionnelle en est souvent bouleversée. Il n'est pas rare qu'ils fassent l'objet de menaces, de licenciements abusifs, d'intimidations ou d'autres procédures de justice injustifiées, dites lawfare.

Ainsi, Raphaël Halet, lanceur d'alerte dans l'affaire des LuxLeaks en 2014, a subi des pressions et des attaques en justice pendant huit ans avant que son statut de lanceur d'alerte soit reconnu par la Cour européenne des droits de l'homme en février 2023.

Ce statut n'existe toujours pas en droit français, et les lanceurs d'alerte se retrouvent sans garantie et sans protection dans notre pays. Au moment où la CEDH reconnaissait le statut de lanceur d'alerte de Raphaël Halet et condamnait le Luxembourg pour violation de la liberté d'expression, le Président de la République en personne décorait Jeff Bezos, patron d'Amazon, dont l'entreprise ne paie pas d'impôts en France. Le symbole est catastrophique.

Il est donc plus que temps de reconnaître ces femmes et ces hommes qui agissent dans l'intérêt général. La nation se grandirait en leur assurant protection, assistance et aide à la reconversion.