Intervention de Andrée Taurinya

Encore une fois, deux visions opposées s'affrontent. Nous proposons par cet amendement de rédiger l'alinéa 248 de la manière suivante : « La généralisation de l'équipement du personnel de surveillance en caméras individuelles ne pourra pas avoir lieu avant une réelle phase d'expérimentation évaluant l'utilité de ce dispositif […] ».

Cette expérimentation a en effet été réalisée sur une période de huit mois, quand la loi du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique prévoyait une expérimentation d'une durée de trois ans. La loi n'a donc pas été respectée.

De plus, le rapport concernant ces huit mois d'expérimentation n'est pas vraiment probant : même si les caméras ont été portées 64 500 fois, seuls 2 564 enregistrements ont été déclenchés, dont 80 % à des fins pédagogiques, et parmi ces enregistrements, seuls trente ont été exploités dans le rapport. C'est insuffisant pour justifier la généralisation du dispositif.

Nous finissons par être habitués : vous expérimentez une mesure, avant de la généraliser sans prendre le temps d'étudier le rapport auquel l'expérimentation a donné lieu ni de réfléchir. Il faut donc modifier le rapport annexé.