Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Pascale Bordes
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
Pascale Bordes :Cet amendement, dont M. Philippe Ballard est le premier signataire, propose d'équiper les surveillants de pistolet à impulsion électrique,…
