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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
Valérie Rabault, présidente :Sur les amendements n° 47 , 48 , 49 , 1160 , 1158 et 1159 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Les six scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Gisèle Lelouis, pour soutenir l'amendement n° 872 .
