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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
Valérie Rabault, présidente :Sur les amendements n° 1276 , 1031 , 1034 et 872 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Les quatre scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements, n° 1276 et 1031 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir l'amendement n° 1276 .
