Il vise à préciser que le passage au cloud, prévu par la doctrine « cloud au centre » du Gouvernement, ne peut s'opérer, s'il est développé par un tiers, que sur un cloud labellisé SecNumCloud. Ce label est un référentiel développé par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), assurant un certain niveau de sécurité et de protection, notamment contre les lois extraterritoriales de pays extraeuropéens.