Intervention de Philippe Gosselin

Il y a là un vrai sujet. Ce sont tout de même 8 millions de nos concitoyens qui rencontrent des difficultés pour utiliser le numérique – soit parce qu'ils en sont très éloignés, soit parce qu'ils n'ont pas de connexion, soit enfin pour des raisons socio-économiques. Huit millions ! Il est évident que l'on finira par tout numériser mais, pendant la phase de transition, personne ne doit se sentir abandonné sur le bord du chemin. Au reste, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) rencontre des difficultés, vous le savez, pour l'établissement de passeports, de cartes d'identité et de certificats d'immatriculation – que l'on appelait cartes grises dans l'ancien monde.

Face à l'omniprésence du numérique, de nombreuses personnes se retrouvent sur le bord du chemin, sans service à appeler pour les aider à résoudre leurs problèmes. Il me semble donc important de garantir pendant un certain temps la possibilité de réaliser toutes les démarches par voie papier, et non pas simplement de la favoriser. Cela peut paraître un peu fastidieux, et ça l'est sans doute, mais c'est aussi une garantie de proximité et d'accessibilité de la justice. J'ajouterai, monsieur le rapporteur, que votre réponse, s'agissant du choix du terme « favoriser » plutôt que « garantir », manquait pour le moins de clarté. Je ne refuserais pas quelques séances de TD, mais sans doute choisirais-je un autre maître de conférences ou chargé de TD.