Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
C'est vraiment un amendement de bon sens : il ne sert pas à grand-chose de se lancer dans le numérique si c'est pour continuer à imprimer les documents ! Je suis favorable à cet excellent amendement.