Intervention de Erwan Balanant

C'est un très bon amendement que celui que Mme Untermaier et moi-même avons travaillé ensemble – celui que je défends présentement est strictement identique. Ils visent à prendre en compte la question de l'intelligence artificielle, à laquelle nous sommes tous confrontés ; son développement galopant et ses effets sur les décisions de justice ont de quoi nous inquiéter. Nous devons nous préoccuper de ce sujet, et il nous faut définir un cadre. Ceux qui recourent à ces outils à des fins documentaires, de recherche, de traitement et d'analyse de corpus de textes savent combien ils sont puissants. Ces amendements visent à lancer une réflexion sur l'aide à la décision que peut constituer l'intelligence artificielle pour le magistrat, tout en préservant l'idée essentielle que c'est bien lui qui prend la décision, et non l'outil.