Intervention de Cécile Untermaier

Il vise à intégrer la question de l'intelligence artificielle dans le rapport annexé. Appliquée à la justice, l'intelligence artificielle est susceptible de remettre en question les métiers du secteur judiciaire. Nous savons que certaines start-up spécialisées ont développé des logiciels destinés à accompagner les acteurs de la justice ; ces logiciels assistent le juge, mais pourront aussi peut-être, un jour, assister le justiciable – ChatGPT pourrait l'aider à gagner son procès devant les tribunaux, par exemple. La volonté d'une justice plus rapide et les avancées technologiques peuvent laisser craindre, à terme, l'émergence d'une justice déshumanisée. Aussi, il nous semble qu'une législation claire et précise devra s'emparer rapidement de ce sujet.

Cet amendement, que nous avions déposé en commission des lois et que nous avons depuis retravaillé avec M. Balanant en vue de la séance, tend à inscrire, parmi les objectifs du plan de transformation numérique du ministère de la justice, le développement strictement encadré des systèmes d'intelligence artificielle dans le monde judiciaire.