Intervention de Philippe Gosselin

Je ne me ferai pas ici l'arbitre entre les deux amendements. Leurs auteurs expriment une préoccupation que nous partageons, et que nous avons d'ailleurs déjà évoquée, avec Philippe Latombe, dans d'autres circonstances – je pense aux images ou aux vidéos captées par des caméras de sécurité. Ce n'est pas la première fois que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), ou d'autres instances, s'y intéresse.

Il est essentiel que le ministère travaille sur la question de la souveraineté et de la protection des données – je sais qu'il s'en préoccupe déjà. Nous parlons ici de données sensibles : elles ne sont certes pas assimilables à des données de santé, qui sont encore plus protégées, mais elles soulèvent des difficultés. Il faut absolument que, dans un cadre au minimum européen, à défaut d'être purement franco-français, nous puissions protéger nos données et nous assurer que l'ensemble des données publiques ne tombent pas dans de mauvaises mains ou ne soient pas soumises à l'extraterritorialité – comme cela s'est produit pendant l'état d'urgence sanitaire avec la Plateforme des données de santé, ou même avec Microsoft. D'ailleurs, ce problème n'est toujours pas résolu : la poussière est encore cachée sous le tapis !