Intervention de Erwan Balanant

Vous soulevez une préoccupation importante. Le rapport comme le texte prévoient une série de mesures visant à régler le problème de l'engorgement des juridictions ultramarines et les difficultés liées à l'absence des mêmes services qu'en métropole. Les brigades de soutien, vous l'avez dit, permettront de projeter des magistrats dans les outre-mer pour une durée de six mois ; renouvelée deux ou trois fois, celle-ci équivaudrait quasiment au temps d'une affectation. Pour les magistrats ayant une famille, c'est une autre logistique : certes, ils sont accueillis et ont un logement, mais douze mois, cela commence à faire long.

J'émettrai donc un avis défavorable sur tous les amendements et le sous-amendement, tout en soulignant que les moyens supplémentaires considérables que nous avons votés, tout comme les engagements que le garde des sceaux a pris en cette matière, permettront de répondre aux engorgements qui affectent les juridictions ultramarines. Cependant, n'oublions pas que d'autres territoires sont également exposés à ce problème. Nous réparons les conséquences d'une longue période d'abandon de la justice, et c'est cette action d'ensemble qui permettra de régler les difficultés.