Intervention de Jean-Philippe Nilor

Nous proposons de tenir compte de la situation particulièrement dégradée dans les territoires dits d'outre-mer, en permettant aux brigades de soutien de rester plus de six mois dans les collectivités concernées.

La création d'un dispositif expérimental de soutien aux juridictions ultramarines, notamment en Guyane et à Mayotte, a constitué un début de réponse au manque de personnel. Ce dispositif repose sur un appel à candidatures de magistrats expérimentés et rapidement opérationnels. Un système analogue est également mis en place dans ces deux juridictions pour les personnels de greffe. Les membres de ces brigades de soutien seront accompagnés : ils peuvent compter sur la prise en charge de leurs frais de transport et de résidence, sur la fourniture d'un logement meublé et équipé, et ainsi de suite. C'est une réponse immédiate à un problème crucial.

La question est de savoir si six mois représentent un délai suffisant. La réponse est non : il faudra bien plus de temps pour que le ministère déploie un autre dispositif destiné à valoriser les destinations professionnelles que sont Mayotte et la Guyane, et pour que le concours national à affectation locale pour le recrutement de greffiers dans ces territoires soit mené à bien.

J'espère que cet amendement pertinent sera voté à l'unanimité.