Intervention de Elsa Faucillon

L'amendement n° 1247 propose que la politique des ressources humaines du ministère de la justice prévoie la création de formations dédiées à l'articulation entre droit commun et droit coutumier dans les territoires d'outre-mer. Les rédacteurs de cet amendement estiment en effet que des formations qualifiantes spécifiques à la complexité des systèmes judiciaires ultramarins sont essentielles à la bonne administration de la justice par les professionnels du droit.

Les amendements n° 1249 et 1251 , eux aussi déposés par Mme Reid Arbelot, sont défendus.

Quant à l'amendement n° 1207 de Mme Lebon, il revient sur une proposition déjà certes largement formulée, mais qu'il faut répéter une fois encore : les demandes de mutation doivent faire l'objet d'une vigilance accrue quand il s'agit de personnels venant d'outre-mer ou y vivant.