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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Nous veillons bien sûr à proposer des dispositifs d'organisation judiciaire spécifiques aux outre-mer. Vous savez que des dispositions dans ce sens existent déjà dans les deux textes qui nous occupent ces jours-ci.
Je suis favorable à votre amendement. Je vous demanderai simplement de supprimer le mot « systématisation » afin d'éviter la trop grande rigidité à laquelle il conduirait.
