Intervention de Elsa Faucillon

Je me contenterai de dire que les amendements n° 1238 et 1239 sont défendus. En revanche, je prends le temps de vous détailler le contenu du n° 1240.

Cet amendement, déposé par ma collègue Mereana Reid Arbelot, prévoit que la politique de ressources humaines du ministère inclut la promotion et la systématisation d'initiatives innovantes afin d'améliorer l'accès au droit et à la justice en outre-mer.

Selon ma collègue, il est nécessaire de penser et d'adapter le système judiciaire en fonction de chaque population française qui habite en outre-mer et subit un déficit de structures d'accès au droit. Elle explique ainsi que la pirogue France Services de l'Est guyanais est un outil qui doit être systématisé et donne aussi l'exemple de la Polynésie, un territoire aussi vaste que l'Europe, où, pourtant, seules 3 îles sur 118 sont dotées d'un tribunal.

Il faut donc adapter les dispositifs pour que la justice soit rendue au plus près des citoyens dans ces territoires marqués par de longues distances qui rendent difficile l'accès à l'institution judiciaire.

Le Gouvernement ayant déposé un sous-amendement, je serai attentive à ce que dira le garde des sceaux.