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Intervention de Andrée Taurinya

Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndrée Taurinya :

Voici encore un amendement relatif aux territoires d'outre-mer, qui sont toujours de grands délaissés.

Une nouvelle fois, nous ne demandons pas grand-chose. Il vise simplement, messieurs les rapporteurs et monsieur le ministre, à ajouter les quatre petites lignes suivantes après l'alinéa 86 du rapport annexé : « Afin de renforcer la visibilité du budget dédié aux territoires ultramarins, le ministère crée une ligne dans le budget de l'aide juridictionnelle dédiée à l'outre-mer, avec des dotations affectées par territoire en fonction des spécificités institutionnelles et de bassin de vie régissant chacune des collectivités ultramarines. »

Nous souhaitons ainsi souligner le fait que ces territoires sont oubliés et qu'il faudrait y remédier. J'espère que cet amendement ne recevra pas un avis défavorable – mais j'en doute.

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