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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
Caroline Fiat, présidente :Je vous informe que, sur l'amendement n° 15 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 626 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une autre demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir l'amendement n° 15 .
