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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 15h00
Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap — Discussion générale
Caroline Fiat, présidente :Sur l'ensemble de la proposition de loi telle qu'elle est issue de la commission mixte paritaire, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. le rapporteur.
