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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
Caroline Fiat, présidente :Sur les amendements n° 1415 et 438 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Sur les amendements n° 1142 et 783 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 868 de Mme Delphine Lingemann est défendu.
