Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Danielle Brulebois

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

Il s'agit d'un amendement d'appel. Les greffiers méritent une reconnaissance forte de la nation. Vous la leur avez déjà manifestée, car des avancées importantes ont été obtenues dans le budget pour 2023 : une enveloppe de près de 14,8 millions d'euros leur a été consacrée, qui s'ajoute à celle qu'ils ont déjà obtenue l'année dernière. En deux ans, 20,96 millions d'euros ont été débloqués pour les greffiers et les directeurs des services de greffe. En outre, des négociations salariales sont en cours.

Cependant, les greffiers sont inquiets s'agissant de leur reclassement. Le reclassement à indice égal ou immédiatement supérieur risque d'engendrer pour eux une perte allant de deux à trois échelons selon les cas. Quand bien même l'ancienneté serait conservée, les greffiers du grade de base rétrograderont ou stagneront au bas de la grille.

Une réflexion complète est nécessaire sur un projet de grille revalorisée à un niveau supérieur à celle de la catégorie B. Le passage en catégorie A constituerait une reconnaissance de la spécificité des métiers du greffe, qui demandent une très haute technicité, pour laquelle ils sont recrutés à bac + 4, et comportent des responsabilités importantes. Une réforme plus ambitieuse s'impose pour redonner de l'attractivité au métier de greffier. Le passage en catégorie A est une attente forte des greffiers, qui ne comptent pas leurs heures et qui contribuent au bon fonctionnement des juridictions, auquel ils sont indispensables. Nous constatons tous les jours dans nos tribunaux leur sens du service et du dévouement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.