Intervention de Jean Terlier

Je suis très défavorable à la levée de l'atténuation de la responsabilité des mineurs. Nous avons créé il y a un an et demi le code de la justice pénale des mineurs, qui accorde la priorité à l'éducatif sur le répressif, nonobstant ce que vous en pensez. Il faut laisser au juge spécialisé le soin d'apprécier la peine adéquate, en fonction de l'âge et de la personnalité du mineur, mais aussi de la gravité des faits.

Je rappelle que de nombreux membres du groupe Les Républicains mais aussi des membres du Rassemblement national, qui siégeaient à l'époque parmi les non-inscrits, ont voté en faveur de la création de ce code. Laissons les choses suivre leur cours. Je rappelle que le rapport d'information sur l'évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs, que nous avons déposé, Cécile Untermaier et moi-même, a permis d'établir que désormais les mineurs poursuivis comparaissent devant le juge moins de trois mois après l'engagement des poursuites et qu'un jugement définitif est prononcé moins de huit mois après le début des poursuites, contre dix-huit mois auparavant. Le code de la justice pénale des mineurs a donc fait ses preuves, comme le montre cette évaluation.