Intervention de Danièle Obono

Cet amendement vise à corriger les disparités dans l'accès de tous et toutes à une justice de qualité, notamment dans les collectivités d'outre-mer. Nous rappelons que, dans le rapport du comité des états généraux de la justice, les territoires d'outre-mer ne sont que très brièvement abordés, le constat formulé mettant en évidence la situation de la justice dans ces territoires, avec ce commentaire lapidaire : « une justice ultramarine en état de grande fragilité ».

S'il y a, dans ces territoires, des singularités tout à fait compréhensibles, d'autres sont totalement inexplicables et créent des inégalités et d'énormes difficultés. Il serait à peine exagéré de dire que la justice en outre-mer se trouve pratiquement dans un état comateux. Or, lorsqu'on est dans le coma, ce ne sont pas des mesurettes provisoires qu'il convient d'adopter mais un véritable traitement de fond, et sur le long terme. Si les mesures d'urgence, comme l'envoi de personnels supplémentaires pour une courte durée, sont indispensables, il convient également, selon nous, de s'attaquer aux causes et aux raisons profondes qui expliquent cette situation.

Enfin, compte tenu de la situation dans les outre-mer, nous ne pouvons pas cautionner une politique qui viserait à appliquer les mêmes remèdes à tous les territoires. Il faut une approche individualisée en fonction de la situation et des difficultés. Par exemple, nous ne comprenons pas que le ministre délégué chargé des outre-mer ait pu déclarer que « les Antilles bénéficieront, comme l'ensemble du territoire, du large déploiement de la politique de l'amiable ». J'insiste, il convient de préciser les choses et d'agir de manière spécifique en fonction de la réalité des différents territoires ultramarins.