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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Même avis. À l'alinéa 352 du rapport annexé, le Gouvernement s'engage déjà à renforcer le traitement judiciaire de la criminalité organisée, et les techniques spéciales d'enquête, que nous avons évoquées longuement, concernent effectivement la grande criminalité. Par ailleurs, la Chancellerie travaille actuellement – j'ai déjà eu l'honneur de le dire –, avec le président Houlié et le président Marcangeli, sur un texte relatif aux repentis, qui devrait vous être présenté prochainement. Ce sont autant d'éléments qui me permettent de vous répondre très objectivement que nous n'avons pas perdu de vue ce qui est essentiel et ce que vous évoquez, à savoir le traitement de la délinquance du haut du spectre.

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