Intervention de Louis Boyard

Je vais vous parler de séparation des pouvoirs et d'indépendance de la justice.

Les magistrats du parquet sont nommés par le garde des sceaux, et le Conseil supérieur de la magistrature n'a qu'un avis consultatif sur le sujet. La CEDH ne reconnaît pas les magistrats du parquet comme indépendants, et la Cour de cassation s'est ralliée à sa position. Un rapport d'Ugo Bernalicis et Didier Paris souligne qu'une majorité de magistrats souhaite l'indépendance du parquet, tandis que les sondages indiquent qu'une majorité de Français ne croit pas en l'indépendance de la justice par rapport au pouvoir politique.

Une question se pose alors : notre nouvelle configuration politique permettrait-elle une réelle séparation des pouvoirs ? Je rappelle en effet que le Président de la République et le Gouvernement tiennent en général la majorité à l'Assemblée nationale et, dans la mesure où ils ont intérêt à conserver leur pouvoir, jamais l'Assemblée nationale n'a voté l'indépendance du parquet.

Aujourd'hui pourtant, la situation est différente. Alors, quand la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de cassation, la majorité des magistrats et la majorité des Français souhaitent l'indépendance des magistrats du parquet, l'Assemblée nationale va-t-elle voter cet amendement, qui invite à une réflexion sur la manière de garantir cette indépendance ? J'espère que votre respect de la séparation des pouvoirs, le sens de la République et votre sens des responsabilités…