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Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je trouve votre ajout superfétatoire : si nous écrivons que nous souhaitons diviser par deux les délais, c'est que nous les jugeons déjà excessifs. Votre amendement est donc satisfait, et c'est un avis défavorable.
