Intervention de Laurence Robert-Dehault

Les Français ont plus que jamais le sentiment d'être mal protégés par un État failli ne parvenant plus à faire régner la loi ni l'ordre et ne sanctionnant plus la violence. S'ils demeurent attachés à leur police, qu'ils savent humainement et matériellement sous-dotée, leur désamour pour l'institution judiciaire est profond : le pourcentage des Français qui estiment que la justice fonctionne mal est passé de 63 % à 73 % entre 2017 et 2022. Deux Français sur trois la considèrent d'ailleurs comme trop laxiste, ce qui constitue un échec supplémentaire du premier quinquennat d'Emmanuel Macron.

Plusieurs fois par semaine, des délinquants multirécidivistes s'en prennent aux Français. Au regard des chiffres relatifs à l'évolution de la récidive et de la population carcérale, force est de constater l'échec des politiques pénales menées par les derniers gouvernements. Dans 86 % des cas, le casier judiciaire des détenus sortant de prison comportait une mention avant même la condamnation à l'origine de la détention. Dans 31 % des cas, la sortie de prison est suivie d'une récidive dans les douze mois. Parmi les personnes condamnées en 2019, 40 % étaient coupables de récidive ou de réitération. Les peines ne sont généralement pas dissuasives, et lorsqu'elles le sont, les délinquants ou criminels peuvent sortir de prison bien avant le terme initialement prononcé, car ils bénéficient de réductions de peine quasi-automatiques et de dispositifs de libération conditionnelle.

En se focalisant sur l'idéal de réinsertion des criminels et délinquants récidivistes ou multirécidivistes, les dernières politiques pénales ont oublié une mission essentielle de la justice, qui doit, quand il le faut, agir par l'incarcération : celle qui consiste à protéger la société et les honnêtes gens du crime et de la délinquance. L'amendement vise à l'affirmer explicitement. Le Rassemblement national a émis plusieurs propositions en la matière, comme le rétablissement des peines planchers ou encore la limitation des aménagements et des réductions de peine pour les détenus coupables d'atteinte à l'intégrité physique des personnes.