Mes chers collègues, je vous invite à en revenir au projet de loi. Nous avons déjà eu des discussions sur l'organisation de la séance : consacrons-nous au texte si nous voulons avancer.
La parole est à Mme Andrée Taurinya. S'agit-il d'un rappel au règlement ? Si oui, sur quel fondement ?