Intervention de Andy Kerbrat

Poursuivons : « …mais aussi un service public, certes spécifique, qui doit répondre aux exigences d'efficacité et de modernisation. ». Nous y voilà ! « Efficacité » et « modernisation », que recouvrent ces mots ? Une politique inventée aux États-Unis dans les années 1970, le new public management – nouvelle gestion publique. Importée en France dans les années 1990, cette politique est très connue pour les effets que ses remèdes ont eus dans l'hôpital public, totalement saccagé. Ce que vous introduisez avec cette philosophie, avec les mots de « souplesse », d'« efficacité » répétés à l'envi, c'est un objectif de rationalisation qui détruira le service public de la justice, pourtant si important.

Nous proposons de rédiger ainsi l'alinéa 2 du rapport annexé : « La justice est tout à la fois de grands principes qui fondent la République, la démocratie » – nous sommes tous d'accord – « et garantissent des droits et libertés des citoyens, mais aussi et avant tout un service public dont l'objectif doit être de préserver les intérêts de ses agents comme de ses usagers. »