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Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, et prends note des critères que vous avez énoncés, même rapidement.

Certes, l'annualité budgétaire est un des grands principes des finances publiques, mais si nous votons des lois de programmation, c'est précisément pour dépasser cette règle et les éléments comptables qui en découlent. Vous le savez bien, les chiffres théoriques ne rendent pas compte de la situation ; il serait raisonnable, pour une bonne gestion de l'administration pénitentiaire et plus généralement de la justice, d'anticiper les besoins en personnels en se basant sur l'étiage.

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