Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous avez raison, madame Faucillon, s'agissant du nombre de surveillants : il est aujourd'hui calculé en fonction du nombre de cellules, si bien que lorsque trois détenus partagent la même cellule, le ratio n'est pas satisfaisant. Mais vous connaissez aussi les difficultés à recruter des surveillants pénitentiaires. C'est pour y faire face que nous créons, à l'article 14 – voté hier –, un nouveau statut. Je suis certain que vous mesurez son utilité, tout comme vous mesurez celle de la réserve citoyenne pénitentiaire qui sera mise en place. Votre préoccupation est légitime mais elle ne peut être satisfaite d'un coup de baguette magique, elle nécessite de pouvoir recruter. Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.