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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je l'entends tous les jours et je leur réponds parfois, sans aucun cynisme, qu'ils doivent patienter le temps que texte soit voté ; il y a évidemment un temps législatif dont on ne peut pas se passer.

Quant à déterminer aujourd'hui le nombre précis de magistrats qui seront attribués à telle ou telle juridiction, ce n'est pas possible. La direction des services judiciaires (DSJ) a en effet besoin de flexibilité. Si elle n'y est pas exclusivement dédiée, elle consacre beaucoup de temps à cette répartition annuelle et certains événements peuvent parfois bousculer ses prévisions. Le directeur des services judiciaires, qui rencontre tous les chefs de cour et de juridiction, a une parfaite connaissance des besoins, et je me déplace moi-même très fréquemment. Il me paraît très important de souligner que l'ensemble des juridictions de notre pays bénéficieront d'un apport en personnel. Demande de retrait ou avis défavorable.

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