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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Ce n'est pas moi qui le dis : un rapport parlementaire néerlandais qui vient d'être déposé, et que je tiens à votre disposition, explicite le fait qu'il ne s'agit nullement de choix des courtes peines. Vous ne pouvez vous réjouir du résultat de mesures qui n'ont pas été instaurées ! Il était utile de le préciser, car j'ai déjà fait connaître mon opposition aux courtes peines. Nos débats techniques sont de bonne facture ; s'agissant de politique pénale, entre autres, nos positions s'opposent. Vous accréditez l'idée que les courtes peines fonctionneraient bien ailleurs : pourquoi ne pas s'en inspirer, si la chose était vraie ? Reste que ce n'est pas le cas.

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