Il vise à rétablir la rédaction adoptée par le Sénat, notamment concernant l'embauche de greffiers. La version actuelle en prévoit 1 500, dont 605 ETP « recrutés en gestion 2022 » : ce projet de loi portant sur la période 2023-2027 intègre donc des recrutements exécutés au titre de la loi de finances pour 2022, rattachés à un exercice budgétaire achevé et non concerné par le texte, ce qui n'a pas de sens. C'est pourquoi les sénateurs avaient rétabli la situation, arithmétiquement parlant, en retranchant ces ETP.