Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Madame Le Pen, vous avez cité l'exemple néerlandais : il ne va pas du tout dans votre sens. Les Pays-Bas n'ont pas décidé de privilégier les courtes peines,…
