Intervention de Jean-François Coulomme

En préambule, rappelons que l'évasion fiscale en France est évaluée entre 80 et 120 milliards d'euros par an : si nous recouvrions ne serait-ce que 10 % de cette somme, nous n'aurions pas besoin d'infliger deux années de travail supplémentaires à 60 millions de Français.

Les procureurs du parquet font un travail exceptionnel pour lutter contre l'évasion fiscale, mais force est de constater qu'ils ne sont pas du tout armés pour rivaliser avec des délinquants en col blanc qui, de leur côté, bénéficient de nombreuses complicités pour échapper à l'impôt. Pour pallier cette situation, nous proposons de créer une chambre nationale de l'instruction financière et d'y affecter des crédits. Complémentaire du parquet national financier, cette chambre serait composée de juges spécialisés auxquels seraient dévolus le travail d'enquête et l'instruction judiciaire, afin que les magistrats du parquet puissent se consacrer aux poursuites. La spécialisation croissante des magistrats leur permettrait de mieux rivaliser avec l'immense expertise qui se met au service des évadés fiscaux, leur permettant trop souvent d'échapper à la justice.

L'évasion fiscale est un fléau qui ruine notre République, l'arc républicain et le lien social. Il est donc grand temps d'utiliser tous les moyens possibles pour mettre un terme à ce vol quotidien des Françaises et des Français. Si le Gouvernement souhaite que sa volonté affichée de lutter contre ce phénomène tentaculaire soit crédible, le moment est venu de s'en donner les moyens – des moyens somme toute modestes, puisque l'amendement prévoit une augmentation des crédits de seulement 4 millions d'euros par an.