Intervention de Jean-François Coulomme

L'amendement est destiné à flécher les crédits programmés pour le ministère de la justice de 2024 à 2027 en prévoyant un budget supplémentaire pour les placements à l'extérieur. Comme vous le savez, notre programme prévoit d'éviter au maximum l'incarcération et de trouver des mesures alternatives, dont le placement à l'extérieur. Celui-ci ne bénéficiant pas de la ventilation des crédits pour la mission "Justice" , nous souhaitons augmenter le budget total de 44 millions d'euros pour chaque année de 2024 à 2027.

Le placement à l'extérieur est un aménagement de peine dont le budget est actuellement insuffisant. Nous proposons de créer une ligne budgétaire et donc un programme budgétaire spécifique dans le prochain projet de loi de finances.

L'Observatoire international des prisons (OIP) soulignait en 2018 : « le prix de journée attribué aux associations ne correspond pas au coût de la mesure et cela nécessite une multitude de cofinancements aujourd'hui de plus en plus compliqués à trouver. Face à ces incertitudes et à la difficulté d'équilibrer cette action, les associations ont tendance à se désengager de la mise en œuvre de cette mesure […]. La seule possibilité est d'envisager le financement d'un service sous forme de dotation globale. »

Enfin, quand bien même vous seriez opposés aux mesures alternatives à la détention, n'oubliez pas que le placement à l'extérieur de certains condamnés créerait de nouvelles places de prison pour les autres. Même les plus radicaux d'entre vous trouveront donc un intérêt à cet amendement.