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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Pour information, nous allons examiner les amendements déposés sur l'article 1er avant de le voter : nous aurons donc bien examiné l'ensemble du texte quand nous nous prononcerons sur celui-ci.
La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
