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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Monsieur le ministre de la justice, c'est un changement radical que le groupe Les Républicains vous invite à opérer en matière d'emprisonnement. Je rappelle que vos deux prédécesseures ont mené, dans ce domaine, une politique vraiment délétère.

Mme Taubira, tout d'abord, a remis en cause le caractère dissuasif de la prison, au motif que le postulat que la prison est utile n'est pas vérifié. Elle lui opposait de « vraies peines », comme si l'emprisonnement était une fausse peine. Elle a créé les peines de probation hors prison pour les délits punis de moins de cinq ans d'emprisonnement et elle a supprimé les peines planchers.

Mme Belloubet, ensuite, a adopté, en 2019, une politique visant à limiter au maximum les incarcérations, ne serait-ce que pour réduire la surpopulation carcérale. Je rappelle qu'en la matière, il existe deux réponses possibles : soit on vide les prisons, soit en construit de nouvelles.

C'est donc à un changement radical que nous vous appelons, monsieur le garde des sceaux, car les effets de la politique menée par vos deux prédécesseures sont sous nos yeux : des peines non exécutées, qui nourrissent un sentiment d'impunité, une délinquance et une criminalité en progression. Or, vous le savez – j'en suis convaincue –, la certitude et la rapidité de la peine sont des leviers essentiels pour enrayer cette progression.

C'est pourquoi, avec Éric Ciotti, le président des Républicains, et Olivier Marleix, le président de notre groupe, nous vous demandons instamment de changer radicalement de paradigme en créant de nouvelles places de prison – davantage encore que celles que vous avez prévues –, en prêtant une attention particulière à la justice des mineurs.

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