Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 29
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Sur l'amendement n° 1273 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Sur l'amendement n° 1088 , je suis saisie par le groupe Renaissance et par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public.
Enfin, sur l'amendement n° 617 , l'article 29 et l'amendement n° 1234 , je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, pour soutenir l'amendement n° 1273 .
