Ces amendements prévoient de faire passer d'un à deux mois le délai de réponse aux observations provisoires et aux observations définitives des chambres régionales des comptes.
La réduction de deux à un mois du délai de réponse aux observations provisoires constitue l'une des mesures de simplification des procédures prévues par l'ordonnance du 23 mars 2022. Il s'agit d'une mise en cohérence avec le délai de réponse aux observations définitives, lequel a toujours été d'un mois.
Je comprends ce qui a pu motiver vos amendements – le Gouvernement exprimera sa position dans quelques instants –, cependant je demande leur retrait et émettrai à défaut un avis défavorable.