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Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 18
Hélène Laporte, présidente :Sur les amendements identiques n° 700 et 1140 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements, n° 700 et 1140 , tendant à supprimer l'article 18.
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 700 .
