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Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 15
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 n'est pas en vigueur : c'est la V
