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Intervention de Jean Terlier
Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 14
Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je crois qu'il faut laisser aux personnels pénitentiaires la latitude pour décider de recourir ou non à des procédures alternatives aux poursuites disciplinaires. Avis défavorable.
