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Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Il vise à renforcer l'information des personnes filmées. Je ne répéterai pas l'argumentaire développé à l'instant par notre collègue Untermaier à propos de ce dispositif technique que nous jugeons pertinent.

Je rappelle néanmoins que, s'agissant des caméras individuelles portées par les forces de sécurité intérieure et par la police municipale, les personnes filmées sont informées. Il nous semble important qu'il en aille de même s'agissant des caméras des personnels pénitentiaires.

L'amendement prévoit que l'information sera donnée dès que possible et au plus tard au terme de l'intervention.

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