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Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 14
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Dans le cadre de la détention, il n'y a aucune situation dans laquelle les personnels pénitentiaires ne sont pas susceptibles d'entrer en contact physique avec les détenus. Une telle confrontation peut en effet survenir à tout moment. Une absence de contact physique ne peut être garantie qu'en dehors du cadre de la détention. Votre dispositif ne fonctionne pas, c'est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement et que j'émettrai, à défaut, un avis défavorable.
