Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 14
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. Nous avons déjà eu ce débat en commission. Puisque vous vous targuiez d'avoir l'avis des syndicats, je rappelle simplement que la totalité des syndicats représentatifs des personnels de surveillance sont favorables au port de caméras-piétons dans l'administration pénitentiaire.
