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Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Face au manque d'agents titulaires, il est normal d'avoir recours à des contractuels, comme cela se fait dans de nombreux corps de la fonction publique ; c'est une des raisons qui justifient la disposition dont nous débattons.

Le fait de recruter par voie contractuelle, vous le savez très bien – ou peut-être suis-je en train de vous l'apprendre –, permet de déroger à la carte territoriale, et donc à l'orientation géographique des fonctionnaires. Cela permet donc de recruter au plus près des territoires ! N'est-ce pas une de vos préoccupations ? Je pensais par conséquent que vous soutiendriez la disposition en question.

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