Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 14
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce sont des études partisanes. C'est dommage pour vous, car nous avons ici des études réalisées par MM. Gosselin et Latombe,…
